LA DONATION


La donation est un contrat qui permet de donner des biens immédiatement.

Vous pouvez donner dans leur totalité ou une quote-part (par exemple, un tiers, la moitié, etc…) des immeubles, des bijoux, des meubles, des obligations, des œuvres d’art etc …

Il existe trois types de donation, dont peut bénéficier la Fondation Liens Familiaux.

  • La donation en pleine propriété :

Il s’agit d’une transmission de propriété d’un ou plusieurs biens. La donation en pleine propriété transfère ainsi aux bénéficiaires le droit d’utiliser et de disposer des biens donnés.

  • La donation en nue-propriété :

Elle vous permet de transmettre la propriété d’un ou plusieurs biens, mais d’en réserver l’usufruit à vous-mêmes ou à un proche pour une période déterminée ou pour toute la vie. Par exemple, la donation en nue-propriété d’une maison ou un terrain permet à l’usufruitier de l’habiter, de le louer et d’en toucher les revenus.

  • La donation temporaire d’usufruit :

Elle permet de donner à la Fondation Liens Familiaux l’usufruit d’un bien immobilier ou d’un compte-titre pendant une période déterminée. Ce type de donation peut présenter des avantages fiscaux, notamment en matière d’Impôt sur la Fortune (ISF). Elle doit être faite devant le notaire et sous certaines conditions.

Ainsi, le donateur cède par acte notarié et de manière temporaire, l’usufruit portant sur un bien ou des droits qu’il possède (immeuble, portefeuille de valeurs mobilières, etc.). Pour le donateur, l’intérêt fiscal est double, il bénéficie d’une double économie d’impôt :

- sur la fortune car le bien sort du patrimoine taxable,
- sur le revenu car il ne reçoit plus les revenus générés par ce bien. Les revenus sont durant la période souhaitée (a minima 3 ans) perçus par la Fondation pour les projets qu’elle finance.

Au terme de la période de l’usufruit, le donateur retrouve la pleine propriété de son bien.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les donations, contactez Olivier Sachs : 01 86 69 36 10.


ANNEXES

Une question sur les modalités pratiques ?

Contactez Olivier Sachs au 01 86 69 36 10.