LE LEGS


Le legs est un don qui ne prend effet qu’à votre décès. Pour faire un legs, il faut rédiger un testament.

Choisir de faire un legs à la Fondation Liens Familiaux, c’est l’assurance d’aider efficacement sa mission, de façon sûre et pendant longtemps.

Vous pouvez choisir parmi trois types de legs, en tenant compte bien sûr de votre situation familiale et de la « réserve » légale de vos éventuels héritiers (enfants, petits-enfants, conjoint).

  • Le legs particulier :

Il permet de léguer un ou plusieurs biens que vous indiquez clairement. Vous pouvez faire un legs d’une somme d’argent, d’un appartement, d’œuvres d’art, de mobilier, ou un legs avec charge…

  • Le legs universel :

Si vous n’avez pas d’héritiers réservataires, vous pouvez léguer la totalité de ce que vous possédez : c’est un legs universel. Vous pouvez également décider de partager votre legs universel entre la Fondation Liens Familiaux et d’autres personnes ou associations, il s’agit là d’un legs universel conjoint.

  • Le legs à titre universel :

Il permet de léguer un pourcentage de vos biens ou un ensemble de biens. Par exemple, vous pouvez léguer à la Fondation Liens Familiaux 40% de vos biens ou la totalité de vos biens immobiliers.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le legs, contactez Olivier Sachs : 01 86 69 36 10.


ANNEXES

Vos questions ?

 

Qu’est-ce qu’un legs ?

Le legs est la transmission (transmitterre « déposer au-delà » en latin) d’un ou plusieurs biens faite à travers le testament que vous rédigez de votre vivant mais qui ne prendra effet qu’après votre décès.

Pourquoi rédiger un testament ?

Rédiger votre testament vous assure que vous disposez librement de vos biens durant toute votre vie tout en connaissant ceux qui en bénéficieront ensuite, comme la Fondation Liens Familiaux. Celle-ci, abritée par la Fondation Notre Dame, reconnue d’utilité publique, est exonérée des droits de succession. 100% de ce que vous lui léguerez lui reviendra directement.

Faute de testament, votre patrimoine sera partagé selon les règles prévues par la loi. Sans héritier réservataire (1), le notaire chargé de votre succession effectuera des recherches pour retrouver vos héritiers lointains jusqu’au 6ème degré (cousins, arrière-petits-cousins, etc.). S’il n’y a pas d’héritier jusqu’au 6ème degré, et que vous n’avez pas fait de testament, l’Etat héritera.

Rédiger un testament, c’est choisir ce que vous faites de vos biens. C’est également témoigner, par un legs à la Fondation Liens Familiaux, de ce qui vous est cher et des valeurs qui vous animent. Vous restez libre à tout moment de modifier la rédaction d’un testament, soit en raison du décès d’un des bénéficiaires, soit parce que vous souhaitez répartir différemment votre patrimoine.

Quelle forme doit prendre le testament ?

Vous avez deux possibilités pour la rédaction de votre testament :

  • Vous le rédigez entièrement de votre propre main, sans oublier de le dater et de le signer. Le testament est dit olographe. Il est important de le déposer chez un notaire pour éviter tout risque de perte ou de destruction. Votre notaire le déposera au « fichier central des dispositions de dernières volontés » créé en 1975. Après votre décès, le notaire chargé de la succession interrogera ce fichier pour connaître ou vérifier les dernières volontés du défunt.
  • Vous confiez sa rédaction à votre notaire. Le testament est dit authentique. Il s’effectue en présence de deux notaires, ou devant un notaire et deux témoins. Le testateur dicte ses volontés au(x) notaire(s) et signe ensuite l’acte après en avoir écouté la lecture. Cela « sécurise » au maximum le testament puisqu’en parallèle de sa rédaction, le notaire s’est assuré de la légalité des dispositions.

Comment prévoir l’organisation de ses obsèques ?

Le testament n’est pas le lieu adéquat pour préciser les modalités d’organisation de vos funérailles. En effet, il est le plus souvent ouvert après vos obsèques. Le mieux est de transmettre vos volontés à vos proches ou même à la Fondation Liens Familiaux lors des échanges que vous aurez pu avoir avec elle. La présence d’une petite carte dans votre portefeuille indiquant vos volontés ou la personne à contacter est une bonne solution.


Notes

(1) On entend par héritier réservataire vos descendants – ou, en l’absence de descendant, le conjoint survivant. Ils ne peuvent pas être privés de la part d’héritage définie par la loi. Si, par inadvertance, votre legs porte atteinte à la « réserve », le notaire réduira automatiquement les legs effectués sur la part réservataire pour établir leur part d’héritage